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Univers Libre: Hadopi censuré par le conseil constitutionnel
Proposé par  

10 Jn 2009   

Le conseil constitutionnel censure la loi Hadopi sur plusieurs articles, notamment sur la coupure d'internet par voie administrative, reconnaissant ainsi l'accès à internet comme un droit à la liberté d'expression.

La loi est donc considérablement affaiblie. Les opposants considèrent qu'elle est ainsi enterré pour l'essentiel

source : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee

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