l'Echo Libre

Communiquer l'Esprit Libre

Nom de langue non définit: Hadopi censuré par le conseil constitutionnel
_POSTEDBY  v.mabillot

Jun 10, 2009   

Le conseil constitutionnel censure la loi Hadopi sur plusieurs articles, notamment sur la coupure d'internet par voie administrative, reconnaissant ainsi l'accès à internet comme un droit à la liberté d'expression.

La loi est donc considérablement affaiblie. Les opposants considèrent qu'elle est ainsi enterré pour l'essentiel

source : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee

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